Diagnostic plomb obligatoire
Le diagnostic plomb, connu sous le nom de Constat de Risques d’Exposition au Plomb (CREP), est une obligation mise en place en France pour protéger les particuliers contre les dangers liés à l’intoxication au plomb. Ce diagnostic plomb est obligatoire pour garantir la sécurité des occupants des biens immobiliers.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb, ou CREP, est un document qui évalue la concentration en plomb des revêtements d’un logement. Il est obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949, que ce soit pour la vente ou la location.
Risques de l’intoxication au plomb
Le saturnisme, maladie associée à une intoxication au plomb, est ainsi nommé en référence à la planète Saturne, symbole du plomb en alchimie.
Cette maladie peut provoquer des douleurs intestinales et des troubles graves du système nerveux central, voire entraîner la mort, surtout chez les jeunes enfants.
Méthodologie du diagnostic
Le CREP implique la mesure de la concentration en plomb des revêtements, ainsi que l’évaluation de leur état de dégradation.
Conformément à la réglementation, le taux de plomb ne devrait pas dépasser 1mg/cm².
Si des niveaux supérieurs sont détectés lors du diagnostic, ils seront simplement rapportés dans le CREP pour informer l’acheteur ou le locataire.
Obligations légales du diagnostic plomb
Selon l’arrêté du 25 avril 2006, les vendeurs d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 doivent fournir un CREP, valide un an après sa réalisation. Depuis le 12 août 2008, ce diagnostic est également requis lors de la signature d’un bail locatif, avec une validité de 6 ans dans ce cas.
Contenu du diagnostic plomb
Le constat concerne les revêtements intérieurs et extérieurs du logement, ainsi que ses annexes destinées à un usage courant.
Il est de la responsabilité du propriétaire de communiquer le CREP aux occupants du logement ainsi qu’à toute personne chargée d’effectuer des travaux.
Validité du diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour la vente et la location pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.
La validité du CREP est de 1 an pour la vente si présence de plomb
(6 ans pour la location), illimitée si absence de plomb.
Importance du diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est essentiel pour prévenir les risques d’intoxication au plomb et garantir la sécurité des occupants. Il permet de détecter les anomalies et de recommander les mesures correctives nécessaires pour assurer la sécurité des occupants.
